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En
créant votre société en ANGLETERRE, vous
bénéficierez d'une T.V.A à 17,5% et optez
pour l'achat hors taxes en FRANCE aprés
obtention de votre numèro de V.A.T. Par la
suite la notion est basic.Vous achetez hors
taxes dans le monde, vous vendez hors taxes
en france. Cette dernière, dans cette
configuration étant intracommunautaire. Vos
clients n'en seront que plus satisfait, pour
certain cela soulagera leur trésorerie peut
étre déja fragilisé par un système
implacable (réglement de la T.V.A à la
facturation). Le positionnement de vos prix
sur le marché deviendra attractif car hors
taxes. Il en est de même pour l'achat de
vos matériaux d'exploitation sans oublier
les véhicules d'entreprise et de direction
(assujetis à l'impot sur les véhicules de
société en FRANCE). Je vous laisse deviner
l'étendue de cette particularité. La TVA
Dans la pratique, toute personne désireuse
d'exercer une activité commerciale en
Grande-Bretagne, devra se soumettre aux
formalités d'enregistrement en s'adressant,
dans les plus brefs délais, au bureau local
de l'administration britannique des douanes
et droits indirects ("Customs &
Excise"). 1)Conditions de l'enregistrement auprès de
l'administration des douanes britanniques
Pour l'année fiscale 2002/2003 le seuil
d'assujettissement est de 88 400 EUR (55 000
GBP) par an. 2)
Champ d'application de la taxe: Sont
exonérées de la TVA les prestations
fournies par les sociétés d'assurances,
les sociétés financières, les sociétés
de pompes funèbres,les sociétés de paris
et de jeux, les services postaux, et les
services de santé. Toutes les autres opérations
de vente de marchandises et de prestations
de services sont soumises à la TVA au taux
correspondant. 3) Taux d'imposition Il existe 2 taux
principaux de TVA applicables en
Grande-Bretagne : un taux normal de 17,5%,
et un taux zéro. Le taux normal de 17,5%
s'applique à la grande majorité des
transactions. Le taux zéro s'applique à
certains produits: à savoir les produits
alimentaires de base, les livres et les
journaux, les vêtements et chaussures pour
jeunes enfants, les casques et bottes de
protection fournis aux employés par leurs
employeurs. Le taux zéro a été conçu
pour permettre aux entreprises
commercialisant certains produits d’être
identifiées à la TVA et d’avoir droit à
déduction. Les entreprises dont les
prestations sont exonérées de TVA n’ont
pas cette faculté. Il y a également un
taux réduit de 5%, mais celui-ci s'applique
uniquement aux combustibles, au gaz et à l'électricité
à usage domestique. Absence
de taxe professionnelle Il est à noter
qu’au Royaume-Uni il n’existe aucune
taxe analogue à la taxe professionnelle. |
